Déclaration de confidentialité

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Note de Confidentialité
Dernière mise à jour : 25 mai 2018

Qui sommes-nous ?

Ce site Internet est exploité par une société du groupe de sociétés de Dorel Juvenile (ci-après « nous ») et, dans certains cas, peut être exploité conjointement avec l'un de nos partenaires de distribution. La société Dorel Juvenile concernée qui est responsable de vos informations personnelles sera la société Dorel Juvenile à laquelle vous avez fourni vos informations personnelles. Pour de plus amples renseignements sur le groupe de sociétés et de marques de Dorel Juvenile, ou sur la société Dorel Juvenile responsable de vos informations personnelles, veuillez consulter www.doreljuvenile.com ou prendre contact avec nous en utilisant les coordonnées ci-dessous. 

Nous vous recommandons de lire cette Note de Confidentialité dans son intégralité pour vous assurer d'être pleinement informé.

Notre engagement
Nous accordons une grande importance au respect de votre vie privée. Nous sommes attentifs aux questions de confidentialité, et pensons qu'il est important que vous sachiez comment nous traitons les informations vous concernant que nous recevons via le présent site Internet (le « Site »). Veuillez lire cette Note de Confidentialité (« Note ») pour savoir comment nous collectons, utilisons, divulguons et conservons ces informations. Nous recueillons divers types d’informations, y compris des informations permettant de vous identifier individuellement (Données personnelles). Vous trouverez de plus amples explications à ce sujet ci-dessous.

Si vous avez des questions concernant la façon dont nous traitons vos données personnelles, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse dataprivacy@dorel.eu. Vous pouvez également nous contacter aux coordonnées indiquées plus bas.


Données que nous pouvons recueillir

Lorsque vous visitez le Site, nos serveurs capturent les adresses IP, les noms de domaine et les identificateurs de réseau de nos utilisateurs. Dans certains pays, y compris ceux de l'Espace économique européen, ces informations peuvent être considérées comme des informations personnellement identifiables en vertu des lois applicables en matière de protection des données. Ces informations sont agrégées pour mesurer le nombre de visites, le temps moyen que vous (à titre de visiteur) passez sur le Site, les pages consultées et d'autres informations similaires sur l'utilisation. Nous utilisons ces informations pour mesurer l'utilisation de notre Site et pour améliorer son contenu. 

Nous ne collectons les adresses électroniques et autres informations personnellement identifiables telles que le prénom et le nom, l'adresse postale ou autre adresse physique, les données de géolocalisation (GPS), le numéro de téléphone et autres informations similaires ne sont connues que lorsque vous nous les fournissez volontairement pour enregistrer un produit que vous avez acheté, recevoir des bulletins et des communications, participer à des loteries, des concours ou à d'autres activités interactives en ligne disponibles. Afin de vous fournir les meilleures informations sur nos produits de puériculture, vous pouvez également nous fournir volontairement des informations sur les personnes de votre foyer, y compris le nom et l'âge de vos enfants ou d’autres individus, et ce pour protéger les intérêts vitaux d’une autre personne (notamment les enfants). Vous pouvez également fournir des informations sur la date d'accouchement de votre enfant, et nous vous demanderons votre consentement explicite pour traiter ces informations sensibles.  

Utilisation et partage des informations collectées   
Sauf indication contraire lors de leur collecte, les informations personnellement identifiables qui peuvent être collectées en relation avec les visiteurs de ce Site sont conservées par nous ou par notre société mère, nos filiales ou nos sociétés sœurs (« Affiliés »). Nous et nos sociétés affiliées ne vendons, ne transférons ou ne divulguons pas ces informations personnellement identifiables en dehors desdites sociétés, sauf comme indiqué ci-dessous ou lorsque la divulgation est requise par la loi.

Nous pouvons utiliser les informations personnelles que vous nous fournissez pour l'une des finalités suivantes : (1) contacter les propriétaires de produits en réponse à des rappels de produits ; (2) comprendre l'utilisation de notre Site et apporter des améliorations ; (3) attribuer des prix ; (4) répondre aux demandes spécifiques des visiteurs ; (5) obtenir le consentement parental des visiteurs de moins de 16 ans (ou l'âge de la majorité applicable si plus élevé dans une juridiction particulière), si nécessaire ; (6) fournir tout avis nécessaire à nos visiteurs ou à leurs parents ou tuteurs, si nécessaire ; (7) pour protéger la sécurité ou l'intégrité de notre Site lorsque nécessaire ; (8) pour protéger les intérêts vitaux du sujet des données ou de toute autre personne physique ; (9) pour vous envoyer des avis et des sollicitations concernant le Site, nos produits ou nos Affiliés ; (10) pour partager avec les détaillants et distributeurs autorisés de nos produits afin de promouvoir nos produits auprès de vous, et (11) en général pour promouvoir et commercialiser nos produits et/ou les produits de nos Affiliés auprès de vous.  

Nous pouvons également partager des informations personnelles avec des tiers aux fins suivantes :
•    pour obtenir des services en rapport avec les objectifs énumérés ci-dessus, tels que l'hébergement du site Internet, les services professionnels (y compris les services de technologie de l'information et l'infrastructure connexe), le service à la clientèle, l'expédition des articles que vous commandez, l'exploitation de ce Site, la vérification et d'autres services similaires nécessaires au fonctionnement du Site et les services que vous demandez. Dans de tels cas, les informations seront partagées aux fins indiquées et non pour une utilisation indépendante par le fournisseur de services.
•    pour vous offrir la possibilité de donner votre avis, de laisser des commentaires ou d’attribuer une note aux produits/services que nous fournissons.
•    dans le cadre d'une réorganisation, d'une fusion, d'une vente, d'une co-entreprise, d'une cession, d'un transfert ou d'une autre forme de disposition présents ou potentiels de la totalité ou d'une partie de nos activités, de nos actifs ou de nos actions. 
•    avec tout organisme d'application de la loi, organisme de réglementation, organisme gouvernemental, tribunal ou autre tiers compétent lorsque nous estimons que la divulgation est nécessaire (i) en vertu des lois ou règlements applicables, (ii) pour exercer, établir ou défendre nos droits légaux, ou (iii) pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux de toute autre personne ; et
•    avec toute autre personne, avec votre consentement pour la divulgation.

Base juridique du traitement des informations personnelles
Notre base juridique pour la collecte et l'utilisation des informations personnelles décrites ci-dessus dépendra des informations personnelles concernées et du contexte spécifique dans lequel nous les collectons.  

Toutefois, nous ne recueillons normalement des informations personnelles auprès de vous que (i) lorsque nous avons besoin de ces informations pour conclure ou exécuter un contrat avec vous, par exemple lorsque vous achetez nos produits, (ii) lorsque le traitement est dans notre intérêt légitime et n'est pas supplanté par vos droits, par exemple pour adapter notre marketing à vos besoins, ou (iii) lorsque nous avons votre consentement pour le faire.  Dans certains cas, nous pouvons également avoir l'obligation légale de collecter des informations personnelles auprès de vous ou avoir besoin de ces informations pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne.

Si nous vous demandons de fournir des informations personnelles pour se conformer à une exigence légale ou pour exécuter un contrat avec vous, nous vous le préciserons au moment opportun et vous indiquerons si la fourniture de vos informations personnelles est obligatoire ou non (ainsi que les conséquences possibles si vous ne fournissez pas lesdites informations).  

Si nous collectons et utilisons vos informations personnelles en fonction de nos intérêts légitimes (ou de ceux d'un tiers), ces intérêts se rapportent généralement à ce qui suit : exploiter notre plate-forme et communiquer avec vous si nécessaire pour vous fournir nos services, répondre à vos questions, améliorer notre plate-forme, entreprendre du marketing ou dans le but de détecter ou de prévenir des activités illégales.  Nous pouvons avoir d'autres intérêts légitimes et, le cas échéant, nous vous indiquerons clairement, au moment opportun, quels sont ces intérêts légitimes.

Dans le cas d'informations sensibles que nous collectons auprès de vous, telles que des informations sur votre santé (y compris votre état de grossesse), nous vous demanderons votre consentement explicite pour traiter ces informations. 

Si vous avez des questions ou avez besoin d'informations supplémentaires concernant la base juridique sur laquelle nous recueillons et utilisons vos informations personnelles, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous.

Enfants
Notre politique est que les visiteurs de notre Site qui sont âgés de moins de 16 ans (ou l'âge de la majorité applicable s'il est plus élevé dans une juridiction particulière) ne devraient pas publier ou fournir des informations sur notre Site sans le consentement de leurs parents. Vous devriez superviser les activités en ligne de vos enfants et envisager l'utilisation des outils de contrôle parental disponibles auprès des services en ligne et des fournisseurs de logiciels qui contribuent à créer un environnement Internet adapté aux enfants. Le Site n'est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans, et nous ne collecterons pas sciemment de renseignements personnellement identifiables auprès d'enfants de moins de 13 ans par l’intermédiaire du Site . 

À l’heure actuelle, nous ne traitons les informations personnelles d’enfants âgés de moins de 16 ans que lorsqu’il s’avère nécessaire de le faire pour protéger les intérêts vitaux du sujet des données ou de toute autre personne physique, ou si vous avons préalablement obtenu le consentement parental. Nous ne conservons les informations personnelles des enfants que lorsque nous avons une base juridique pour le faire.


Cookies, balises Internet et publicité en ligne 
Une technologie appelée « cookies » peut être utilisée pour vous fournir des informations sur mesure. Un « cookie » est un minuscule élément de données qu'un site Internet peut envoyer à votre navigateur pour y être stocké afin que nous puissions vous reconnaître lorsque vous revenez. Vous trouverez de plus amples informations sur la façon dont nous utilisons les cookies et autres technologies de suivi similaires dans notre Note sur les cookies 

Accès aux réseaux sociaux 
Si vous vous connectez ou créez un lien vers le Site par le biais d'un service de réseautage social, tel que Facebook, Instagram, Twitter, You Tube et autres services, toute information que vous nous fournissez (ou nous avez fournie) devient assujettie à la Note de Confidentialité de ce réseau/service social.  Nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces réseaux ou services.  Vous devriez consulter la Note de Confidentialité de ces réseaux/services. 

Sécurité pour la protection des données et de la vie privée
Dorel Juvenile a mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles. Certaines des mesures que nous utilisons dans différentes circonstances sont le chiffrement, les points d'entrée sécurisés à nos serveurs, le balayage de vulnérabilité, les tests de pénétration et la surveillance en la matière, et la formation de notre personnel aux fins de protection contre les pertes, le mauvais usage et l'altération des informations sous notre contrôle. Cependant, aucun système n'est parfait ou ne peut garantir qu'il n'y aura pas d'accès non autorisé ou de vol d'informations.   

Bien que Dorel Juvenile ait mis en place des mesures de sécurité et de défense pour protéger les données personnelles, nous encourageons nos visiteurs et clients à prendre leurs propres mesures pour protéger leur vie privée et leurs données de toute intrusion ou accès non autorisé (par ex. : veiller à la confidentialité des mots de passe ou codes PIN).


Transferts internationaux de données - Stockage des données
Vos informations personnelles peuvent être transférées et traitées dans des pays autres que votre pays de résidence. Les lois sur la protection des données de ces pays peuvent différer de celles de votre pays.

Plus précisément, Google Cloud héberge nos serveurs de site, qui peuvent être hébergés dans différents pays selon le site que vous utilisez. Les sociétés de notre groupe et les fournisseurs de services et partenaires tiers opèrent également dans le monde entier, y compris en France où se trouve notre principal centre de données. Cela signifie que lorsque nous recueillons vos informations personnelles, nous pouvons les traiter dans différents pays.
  
Toutefois, nous avons pris des mesures de sécurité pour exiger que vos informations personnelles restent protégées conformément à la présente Note de Confidentialité. Celles-ci comprennent la mise en œuvre des clauses contractuelles types de la Commission européenne pour les transferts d'informations personnelles entre les sociétés de notre groupe.  Nous avons également mis en place des mesures de protection avec nos fournisseurs de services et partenaires tiers. De plus amples détails et des copies des clauses contractuelles types peuvent être fournis sur demande.

Conservation des données
Nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que nous avons un intérêt commercial légitime de le faire, par exemple : dans le cadre de nos interactions avec vous tant que nous vous fournissons un service, que nous répondons à une question, traitons une réclamation, une plainte ou une demande que vous nous adressée, ou à des fins de marketing ultérieures.
 Si nous avons conclu un contrat ou autre accord avec vous, nous nous conformerons aux obligations de rétention des données énoncées dans cet accord.

Si nous avons recueilli vos données personnelles avec votre consentement, nous conserverons ces données aussi longtemps que nous avons motif à les traiter. Nous supprimerons ces données si vous retirez votre consentement et vous opposez à leur traitement, ou si nous n’avons plus motif à les traiter. 

Nous sommes susceptibles de conserver les données plus longtemps si nous avons l’obligation légale de le faire, ou pour maintenir les registres nécessaires à nos obligations légales, financières et réglementaires, et pour faire valoir nos droits et nos accords.


Lorsque nous n'avons aucun besoin commercial légitime de traiter vos informations personnelles, nous les supprimerons ou les anonymiserons ou, si cela n'est pas possible (par exemple, parce que vos informations personnelles ont été stockées dans des archives de sauvegarde), nous stockerons vos informations personnelles en toute sécurité et les isolerons de tout traitement ultérieur jusqu'à ce que la suppression soit possible. 

Sites de tiers
Ce Site peut contenir des liens vers d'autres sites de tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites Internet ou des pratiques en matière de protection de la vie privée de ces autres sites ou des sites vers lesquels ils peuvent, à leur tour, établir des liens.

Vos droits en matière de protection des données
Si vous résidez dans l’Union européenne ou dans l'Espace économique européen (territoires régis par le Règlement général sur la protection des données), vous disposez des droits suivants en matière de protection des données, que vous pouvez exercer en nous contactant aux coordonnées ci-dessous :

•    Le droit d'accès, de rectification, de mise à jour ou de suppression de vos informations personnelles.

•    Le droit de vous opposer au traitement de vos informations personnelles, de nous demander de restreindre le traitement de vos informations personnelles ou de demander le transfert de vos informations personnelles. 

•    Le droit de refuser les communications marketing que nous vous envoyons à tout moment.  Vous pouvez exercer ce droit en cliquant sur le lien « se désinscrire » ou « opt-out » dans les courriels marketing que nous vous envoyons. Alternativement, vous pouvez indiquer vos préférences marketing par courriel, par téléphone et par la poste lors de l'inscription, ou à tout moment en nous contactant via les coordonnées fournies ci-dessous.

•    Le droit, si nous avons collecté et traité vos informations personnelles avec votre consentement, de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n'affectera pas la légalité de tout traitement que nous avons effectué avant votre retrait, ni le traitement de vos informations personnelles effectué sur la base de motifs de traitement légaux autres que le consentement.

Dorel Juvenile déploiera tous les efforts raisonnables pour vous donner accès aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet, et ce dans les 30 jours suivant votre demande d’accès pour vous permettre d’examiner vos données, de les rectifier ou d’en demander la suppression. Si nous ne pouvons pas honorer votre demande sous 30 jours, nous vous indiquerons la date à laquelle nous serons en mesure de vous fournir l’accès à vos données, dans un délai maximum de 90 jours après réception de votre demande initiale. Dans le cas peu probable où nous serions dans l’incapacité de vous donner accès à vos informations, nous vous en expliquerons la raison.

Si vous résidez dans l’Union européenne, dont les territoires sont régis par le Règlement général sur la protection des données, et que vous avez des questions non résolues sur la collecte, l’utilisation ou la divulgation des données personnelles auxquelles nous n’avons pas répondu à votre entière satisfaction, vous pouvez vous adresser à votre autorité locale de protection des données.

 

Modifications et mises à jour   
La présente Note de Confidentialité peut être modifiée de temps à autre. Lorsque nous mettrons à jour notre Note de confidentialité, nous prendrons les mesures appropriées pour vous en informer, conformément à l'importance des modifications que nous apportons. Si vous n'êtes pas d'accord avec la politique en la matière, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le Site. Vous pouvez voir quand la présente Note de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois en vérifiant la date de « dernière mise à jour » affichée en haut de ladite Note.  

Si vous avez des questions ou des interrogations sur l'utilisation de vos informations personnelles, veuillez nous contacter en envoyant un courriel à l'adresse suivante : dataprivacy@dorel.eu